Sète Agglopôle Méditerranée
Concertation PDU
Enquête publique
Estivales de Thau

Marchés publics : vers le 100% dématérialisation

Partager 

La dématérialisation va bousculer les habitudes et propulser la commande publique dans l’ère du 3.0. en s’imposant à toutes les étapes de la passation des marchés publics et des concessions.

En pratique, et dès le 1er octobre 2018, tout change au-dessus du seuil de 25 000 € HT : plus d’offre papier, des échanges 100% numériques tout au long de la procédure, la généralisation de la signature électronique et l’obligation, pour l’acheteur, d’accepter le Dume et de publier les données essentielles.

La dématérialisation pour les acheteurs  La dématérialisation pour les entreprises  Les obligations de dématérialisation  Les contraintes techniques 

1/ Le profil d’acheteur

Clés de voûte du « tout démat’ », des plateformes sécurisées accessibles en ligne centralisent tous les outils nécessaires à la dématérialisation de la procédure de marché.

Notre profil : AWS-Achat

Accès direct : http://www.agglopole.fr/l-agglo-pole/la-vie-de-l-agglopole/les-marches-publics-3/

Pour les opérateurs économiques, c’est la garantie d’une sécurité totale des procédures (aucune possibilité de fraude : tout sera enregistré, horodaté…) et d’un gain de temps qui vous permettra de peaufiner votre offre.

2/ La signature électronique : un cap difficile

La signature se heurte à certains obstacles. Au plan de l’organisation, il faut remettre à plat les circuits de validation et les délégations. Au plan technique, il s’agit d’acquérir un certificat de signature qui valide l’identité du signataire et s’obtient auprès d’un fournisseur agréé après contrôle en face-à-face, sous forme de clé sécurisée ou de carte à puce. Autre source de complexité, les différents niveaux de sécurité possibles.

Niveau minimum de sécurité requis : RGS « deux étoiles »

Formats de signature acceptés : Pades, Cades ou Xades

Sous-traitant, cotraitant : co-signature (téléchargez la procédure)

Prestataires de Service de Confiance électronique (pour l’obtention de votre signature électronique) : téléchargez les coordonnées

3/ Le e-Dume : déploiement général au 1er octobre 2018

L’idée consiste à reprendre les fonctionnalités du MPS, avec un formulaire pré-rempli, où l’acheteur comme l’entreprise n’auraient que quelques cases à compléter. Un certain nombre d’attestations seront récupérées automatiquement à partir du seul numéro Siret de l’opérateur économique, ainsi que sa taille ou son chiffre d’affaires.

4/ Les données essentielles : la transparence affichée

L’exigence de publication des données essentielles des marchés introduit l’open date dans la commande publique pour les marchés supérieurs à 25 000 €HT.

Ce flux de données essentielles (nom du marché, nature, objet, procédure, lieu d’exécution, montant, durée…) a vocation à être mis à disposition soit sur le profil d’acheteur, soit sur toute autre plateforme de mutualisation existante, comme « data.gouv.fr ».

Pour que ces données puissent être exploitées, il faut qu’elles soient standardisées, c’est-à-dire « structurées » dans des formats internationaux (XML par exemple).

 

  • Balaruc-le-Vieux

    Informations utiles
    • Maire
      Norbert Chaplin (Depuis 2014)
    • Démographie
      2234 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

  • Balaruc-les-Bains

    Informations utiles
    • Maire
      Gérard Canovas (Depuis 2008)
    • Démographie
      6886 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

  • Bouzigues

    Informations utiles
    • Maire
      Eliane Rosay (Depuis 2014)
    • Démographie
      1758 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 / Mardi et Jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Mercredi et Vendredi de 9h à 12h

  • Frontignan

    Informations utiles
    • Maire
      Pierre Bouldoire (Depuis 1995)
    • Démographie
      23176 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h15 et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à17h

  • Gigean

    Informations utiles
    • Maire
      Francis Veaute (Depuis 2008)
    • Démographie
      6024 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.64.64
    •   04.67.78.64.50
    •   Gigean
    •   Site officiel
    •   1, rue de l’Hôtel de Ville
    • 34770 Gigean
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30 le vendredi fermeture à 16h30

  • Loupian

    Informations utiles
    • Maire
      Alain Vidal (Depuis 2014)
    • Démographie
      2154 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 43 82 07
    •   04 67 43 73 16
    •   Loupian
    •   Site officiel
    •   1, Place Charles de Gaulle
    • 34140 Loupian
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h

  • Marseillan

    Informations utiles
    • Maire
      Yves Michel (Depuis 2008)
    • Démographie
      7969 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.77.97.10
    •   04.67.77.60.26
    •   Marseillan
    •   Site officiel
    •   Rue du Général de Gaulle
    • 34340 Marseillan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi

      De 8h45 à 12 h

      et de

      13h30 à 18h

  • Mèze

    Informations utiles
    • Maire
      Henry Fricou (Depuis 2001)
    • Démographie
      11196 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 18 30 30
    •   04 67 43 51 66
    •   Mèze
    •   Site officiel
    •   Place Aristide Briand - BP 28
    • 34140 Mèze
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 / Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

  • Mireval

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Durand (Depuis 2014)
    • Démographie
      3331 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.18.62.90
    •   04.67.18.62.99
    •   Mireval
    •   Site officiel
    •   7, place Louis Aragon
    • 34114 Mireval Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h à 18h

  • Montbazin

    Informations utiles
    • Maire
      Laure Tondon (Depuis 2014)
    • Démographie
      2994 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h / Mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h / Samedi de 9h à 12h

  • Poussan

    Informations utiles
    • Maire
      Jacques Adgé (Depuis 2001)
    • Démographie
      6142 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 78 20 03
    •   04 67 78 44 27
    •   Poussan
    •   Site officiel
    •   1, Place de la Mairie
    • 34560 Poussan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30

  • Sète

    Informations utiles
    • Maire
      François Commeinhes (Depuis 2001)
    • Démographie
      44830 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.21.21
    •   04.67.74.42.95
    •   Sète
    •   Site officiel
    •   7, rue Paul Valéry
    • 34206 Sète Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h (ouvert pour l'état civil uniquement)

  • Vic-la-Gardiole

    Informations utiles
    • Maire
      Magali Ferrier (Depuis 2014)
    • Démographie
      2978 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
      le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  • Villeveyrac

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Morgo (Depuis 2014)
    • Démographie
      3768 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h / Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h / Samedi de 8h à 12h