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L’assainissement non collectif

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Toutes les habitations non raccordées au réseau d’assainissement doivent être équipées d’une installation individuelle en bon état de fonctionnement. Depuis 2006, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission de s’assurer que les eaux usées sont correctement traitées à l’échelle individuelle.

Un accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi au 04 67 78 89 58. Vous pouvez également solliciter notre service par mail : spanc@agglopole.fr (en dehors des heures ouvrables, contactez le centre d’appel de Suez Environnement au 0 977 409 409).

Un contrôle initial de l’installation d’assainissement est fixé par courrier ou donnant suite à un avis de passage. Son but sera de vérifier la conformité du système et permettra d’évaluer son impact éventuel sur l’environnement et la santé publique. En cas de non-conformité, des conseils sur les aménagements à entreprendre seront prodigués.

Chaque installation doit ensuite faire l’objet de contrôles périodiques de bon fonctionnement, tous les 4 ans (installation non conforme) à 8 ans (installation conforme). Les justificatifs de toutes les opérations d’entretien et de vidange effectuées devront être conservés par le propriétaire pour être présentés à l’agent du service.

Dans le cas particulier des ventes immobilières, la fourniture d’un rapport de diagnostic de l’assainissement non collectif de moins de 3 ans est nécessaire. La validité du document étant limitée, vous devez contacter le SPANC pour réaliser un contrôle de bon fonctionnement si le dernier contrôle de votre installation a eu lieu plus de 3 ans auparavant.

Nous vous rappelons qu’en application de la règlementation nationale, ce contrôle est obligatoire. Après relance contractuelle de la collectivité, tout usager ne faisant pas procéder au diagnostic initial de son installation ou à son contrôle périodique de bon fonctionnement sera assujetti à une pénalité financière équivalente à 100% du montant du contrôle venant s’ajouter au règlement dont il aurait du s’acquitter même si le contrôle n’a pas été effectué.  

Le SPANC doit être informé en préalable de toute nouvelle construction ou de la réhabilitation d’une installation existante.  Il étudie la faisabilité du projet à partir d’une étude de sol dite de conception et de définition du système d’assainissement remise par l’usager. Une fois le projet validé, un contrôle de bonne exécution des travaux est réalisé avant remblaiement, afin d’établir un certificat de conformité de la filière.  

Règlement du SPANC 

Demande d'autorisation d'assainissement individuel 

TARIFS
Contrôle diagnostic initial 191,44 € TTC
Contrôle périodique de bon fonctionnement 115,87 € TTC
Contrôle de conception (installation neuve ou réhabilitée) 72,04 € TTC
Contrôle de bonne exécution des travaux (installation neuve ou réhabilitée) 130,99 € TTC

 


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