Sète Agglopôle Méditerranée
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La gouvernance

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Le Pacte de Gouvernance

Ce document a été élaboré pour tenir compte du caractère inédit de la fusion (en 2017) entre une agglo (ex Thau agglo) et une communauté de communes (ex CCNBT), aux compétences et mode de fonctionnement différents mais avec une cohérence géographique et des habitudes de travail en commun bien ancrées via le Syndicat Mixte du Bassin de Thau.

Il n’entre pas dans les détails des projets concrets discutés et votés lors des bureaux et des conseils communautaires, mais organise la gouvernance et le fonctionnement de cet outil de coopération intercommunal qu’est l’agglopôle. Il a été approuvé par l’ensemble des élus communautaires.

TÉLÉCHARGEZ LE PACTE DE GOUVERNANCE 

 

Le fonctionnement politique de Sète agglopôle méditerranée repose sur deux organes délibérants (le Conseil communautaire et le Bureau) et sur un organe exécutif (le Président et les Vice-présidents). Les Commissions jouent un rôle consultatif et participent aux travaux préparatoires et aux décisions.

Le Conseil communautaire

Sète agglopôle méditerranée est administrée par un conseil de 50 membres (les oppositions municipales sont représentées) :

      • Sète (19 conseillers)
      • Frontignan (9)
      • Mèze (5)
      • Marseillan (3)
      • Balaruc-les-Bains (3)
      • Gigean (2)
      • Poussan (2)
      • Balaruc-le-Vieux (1)
      • Bouzigues (1)
      • Loupian (1)
      • Mireval (1)
      • Montbazin (1)
      • Vic-la-Gardiole (1)
      • Villeveyrac (1)

 Celui-ci élit le Président et les vice-présidents qui composent le Bureau communautaire. Il délibère sur les décisions liées aux grands enjeux de la gestion du territoire et vote le budget. Il se réunit régulièrement en séance publique dans les différentes communes.

Trombinoscope des élus de Sète agglopôle 

Le Bureau communautaire

Il est actuellement composé de 16 membres (1 président et 15 vice-présidents). C’est une instance intermédiaire entre le Conseil, organe délibérant, et le Président, organe exécutif. Il arrête les propositions présentées au Conseil. Par délégation du Conseil Communautaire, le Bureau prend des décisions concernant les affaires courantes, afin d’accélérer le processus de décision.

Le Président prépare et exécute les décisions du Conseil et représente l’agglopôle dans la vie civile. Il préside le Bureau et les Commissions et nomme le personnel des services administratifs par arrêté.


Les commissions

Elles sont composées de conseillers communautaires et municipaux et présidées par un vice-président. Définies autour des compétences de Sète agglopôle méditerranée, elles sont chargées de préparer et débattre des projets.

Les dossiers sont ensuite soumis au Conseil ou Bureau communautaire pour décision. Lieux de débats et de propositions, elles ont un rôle consultatif.

 

 

 


Aucune actualité liée à cette page

  • Balaruc-le-Vieux

    Informations utiles
    • Maire
      Norbert Chaplin (Depuis 2014)
    • Démographie
      2628 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

  • Balaruc-les-Bains

    Informations utiles
    • Maire
      Gérard Canovas (Depuis 2008)
    • Démographie
      6751 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

  • Bouzigues

    Informations utiles
    • Maire
      Cédric Raja (Depuis 2020)
    • Démographie
      1655 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 / Mardi et Jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Mercredi et Vendredi de 9h à 12h

  • Frontignan

    Informations utiles
    • Maire
      Michel Arrouy (Depuis 2020)
    • Démographie
      22762 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h15 et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à17h

  • Gigean

    Informations utiles
    • Maire
      Marcel Stoecklin (Depuis 2020)
    • Démographie
      6426 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.64.64
    •   04.67.78.64.50
    •   Gigean
    •   Site officiel
    •   1, rue de l’Hôtel de Ville
    • 34770 Gigean
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30 le vendredi fermeture à 16h30

  • Loupian

    Informations utiles
    • Maire
      Alain Vidal (Depuis 2014)
    • Démographie
      2160 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 43 82 07
    •   04 67 43 73 16
    •   Loupian
    •   Site officiel
    •   1, Place Charles de Gaulle
    • 34140 Loupian
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h

  • Marseillan

    Informations utiles
    • Maire
      Yves Michel (Depuis 2008)
    • Démographie
      7778 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.77.97.10
    •   04.67.77.60.26
    •   Marseillan
    •   Site officiel
    •   Rue du Général de Gaulle
    • 34340 Marseillan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi

      De 8h45 à 12 h

      et de

      13h30 à 18h

  • Mèze

    Informations utiles
    • Maire
      Henry Fricou (Depuis 2001)
    • Démographie
      11587 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 18 30 30
    •   04 67 43 51 66
    •   Mèze
    •   Site officiel
    •   Place Aristide Briand - BP 28
    • 34140 Mèze
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 / Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

  • Mireval

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Durand (Depuis 2014)
    • Démographie
      3283 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.18.62.90
    •   04.67.18.62.99
    •   Mireval
    •   Site officiel
    •   7, place Louis Aragon
    • 34114 Mireval Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h à 18h

  • Montbazin

    Informations utiles
    • Maire
      Josian Ribes (Depuis 2020)
    • Démographie
      2952 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h / Mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h / Samedi de 9h à 12h

  • Poussan

    Informations utiles
    • Maire
      Florence Sanchez (Depuis 2020)
    • Démographie
      5972 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 78 20 03
    •   04 67 78 44 27
    •   Poussan
    •   Site officiel
    •   1, Place de la Mairie
    • 34560 Poussan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30

  • Sète

    Informations utiles
    • Maire
      François Commeinhes (Depuis 2001)
    • Démographie
      43229 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.21.21
    •   04.67.74.42.95
    •   Sète
    •   Site officiel
    •   7, rue Paul Valéry
    • 34206 Sète Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h (ouvert pour l'état civil uniquement)

  • Vic-la-Gardiole

    Informations utiles
    • Maire
      Magali Ferrier (Depuis 2014)
    • Démographie
      3261 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
      le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  • Villeveyrac

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Morgo (Depuis 2014)
    • Démographie
      3795 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h / Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h / Samedi de 8h à 12h