Ce document a été élaboré pour tenir compte du caractère inédit de la fusion (en 2017) entre une agglo (ex Thau agglo) et une communauté de communes (ex CCNBT), aux compétences et mode de fonctionnement différents mais avec une cohérence géographique et des habitudes de travail en commun bien ancrées via le Syndicat Mixte du Bassin de Thau.
Il n’entre pas dans les détails des projets concrets discutés et votés lors des bureaux et des conseils communautaires, mais organise la gouvernance et le fonctionnement de cet outil de coopération intercommunal qu’est l’agglopôle. Il a été approuvé par l’ensemble des élus communautaires.
TÉLÉCHARGEZ LE PACTE DE GOUVERNANCELe fonctionnement politique de Sète agglopôle méditerranée repose sur deux organes délibérants (le Conseil communautaire et le Bureau) et sur un organe exécutif (le Président et les Vice-présidents). Les Commissions jouent un rôle consultatif et participent aux travaux préparatoires et aux décisions.
Sète agglopôle méditerranée est administrée par un conseil de 50 membres (les oppositions municipales sont représentées) :
Celui-ci élit le Président et les vice-présidents qui composent le Bureau communautaire. Il délibère sur les décisions liées aux grands enjeux de la gestion du territoire et vote le budget. Il se réunit régulièrement en séance publique dans les différentes communes.
Trombinoscope des élus de Sète agglopôle Retrouvez tous les Conseils de l'Agglopôle sur notre chaîne YouTubeIl est actuellement composé de 16 membres (1 président et 15 vice-présidents). C’est une instance intermédiaire entre le Conseil, organe délibérant, et le Président, organe exécutif. Il arrête les propositions présentées au Conseil. Par délégation du Conseil Communautaire, le Bureau prend des décisions concernant les affaires courantes, afin d’accélérer le processus de décision.
Le Président prépare et exécute les décisions du Conseil et représente l’agglopôle dans la vie civile. Il préside le Bureau et les Commissions et nomme le personnel des services administratifs par arrêté.
Elles sont composées de conseillers communautaires et municipaux et présidées par un vice-président. Définies autour des compétences de Sète agglopôle méditerranée, elles sont chargées de préparer et débattre des projets.
Les dossiers sont ensuite soumis au Conseil ou Bureau communautaire pour décision. Lieux de débats et de propositions, elles ont un rôle consultatif.
