Sète Agglopôle Méditerranée
Place du Marché « Archipel de Thau »
Navettes Maritimes entre Sète et Mèze du 7 juin au 27 novembre 2021

Marchés publics : vers le 100% dématérialisation

Partager 

La dématérialisation va bousculer les habitudes et propulser la commande publique dans l’ère du 3.0. en s’imposant à toutes les étapes de la passation des marchés publics et des concessions. En pratique, et dès le 1er octobre 2018, tout change au-dessus du seuil de 25 000 € HT.

Afin de favoriser l’accès à la commande publique des opérateurs économiques du territoire, la Direction Commande Publique de Sète agglopôle méditerranée organise, une réunion d’information qui se déroulera au siège de l’agglopôle (4, avenue d’Aigues à Frontignan), le mardi 18 septembre de 18h30 à 20h (entrée libre).

Elle répondra à toutes les questions posées par les entreprises. Une démonstration de réponse électronique à un appel d’offres sera proposée à cette occasion.

La dématérialisation pour les acheteurs  La dématérialisation pour les entreprises  Les obligations de dématérialisation  Les contraintes techniques 

1/ Le profil d’acheteur

Clés de voûte du « tout démat’ », des plateformes sécurisées accessibles en ligne centralisent tous les outils nécessaires à la dématérialisation de la procédure de marché.

Notre profil : AWS-Achat

Accès direct : https://www.agglopole.fr/l-agglo-pole/la-vie-de-l-agglopole/les-marches-publics-3/

Pour les opérateurs économiques, c’est la garantie d’une sécurité totale des procédures (aucune possibilité de fraude : tout sera enregistré, horodaté…) et d’un gain de temps qui vous permettra de peaufiner votre offre.

2/ La signature électronique : un cap difficile

La signature se heurte à certains obstacles. Au plan de l’organisation, il faut remettre à plat les circuits de validation et les délégations. Au plan technique, il s’agit d’acquérir un certificat de signature qui valide l’identité du signataire et s’obtient auprès d’un fournisseur agréé après contrôle en face-à-face, sous forme de clé sécurisée ou de carte à puce. Autre source de complexité, les différents niveaux de sécurité possibles.

Niveau minimum de sécurité requis : RGS « deux étoiles »

Formats de signature acceptés : Pades, Cades ou Xades

Sous-traitant, cotraitant : co-signature (téléchargez la procédure)

Prestataires de Service de Confiance électronique (pour l’obtention de votre signature électronique) : téléchargez les coordonnées

3/ Le e-Dume : déploiement général au 1er octobre 2018

L’idée consiste à reprendre les fonctionnalités du MPS, avec un formulaire pré-rempli, où l’acheteur comme l’entreprise n’auraient que quelques cases à compléter. Un certain nombre d’attestations seront récupérées automatiquement à partir du seul numéro Siret de l’opérateur économique, ainsi que sa taille ou son chiffre d’affaires.

4/ Les données essentielles : la transparence affichée

L’exigence de publication des données essentielles des marchés introduit l’open date dans la commande publique pour les marchés supérieurs à 25 000 €HT.

Ce flux de données essentielles (nom du marché, nature, objet, procédure, lieu d’exécution, montant, durée…) a vocation à être mis à disposition soit sur le profil d’acheteur, soit sur toute autre plateforme de mutualisation existante, comme « data.gouv.fr ».

Pour que ces données puissent être exploitées, il faut qu’elles soient standardisées, c’est-à-dire « structurées » dans des formats internationaux (XML par exemple).

 

  • Balaruc-le-Vieux

    Informations utiles
    • Maire
      Norbert Chaplin (Depuis 2014)
    • Démographie
      2628 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

  • Balaruc-les-Bains

    Informations utiles
    • Maire
      Gérard Canovas (Depuis 2008)
    • Démographie
      6751 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

  • Bouzigues

    Informations utiles
    • Maire
      Cédric Raja (Depuis 2020)
    • Démographie
      1655 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 / Mardi et Jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Mercredi et Vendredi de 9h à 12h

  • Frontignan

    Informations utiles
    • Maire
      Michel Arrouy (Depuis 2020)
    • Démographie
      22762 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h15 et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à17h

  • Gigean

    Informations utiles
    • Maire
      Marcel Stoecklin (Depuis 2020)
    • Démographie
      6426 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.64.64
    •   04.67.78.64.50
    •   Gigean
    •   Site officiel
    •   1, rue de l’Hôtel de Ville
    • 34770 Gigean
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30 le vendredi fermeture à 16h30

  • Loupian

    Informations utiles
    • Maire
      Alain Vidal (Depuis 2014)
    • Démographie
      2160 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 43 82 07
    •   04 67 43 73 16
    •   Loupian
    •   Site officiel
    •   1, Place Charles de Gaulle
    • 34140 Loupian
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h

  • Marseillan

    Informations utiles
    • Maire
      Yves Michel (Depuis 2008)
    • Démographie
      7778 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.77.97.10
    •   04.67.77.60.26
    •   Marseillan
    •   Site officiel
    •   Rue du Général de Gaulle
    • 34340 Marseillan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi

      De 8h45 à 12 h

      et de

      13h30 à 18h

  • Mèze

    Informations utiles
    • Maire
      Henry Fricou (Depuis 2001)
    • Démographie
      11587 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 18 30 30
    •   04 67 43 51 66
    •   Mèze
    •   Site officiel
    •   Place Aristide Briand - BP 28
    • 34140 Mèze
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 / Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

  • Mireval

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Durand (Depuis 2014)
    • Démographie
      3283 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.18.62.90
    •   04.67.18.62.99
    •   Mireval
    •   Site officiel
    •   7, place Louis Aragon
    • 34114 Mireval Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h à 18h

  • Montbazin

    Informations utiles
    • Maire
      Josian Ribes (Depuis 2020)
    • Démographie
      2952 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h / Mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h / Samedi de 9h à 12h

  • Poussan

    Informations utiles
    • Maire
      Florence Sanchez (Depuis 2020)
    • Démographie
      5972 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 78 20 03
    •   04 67 78 44 27
    •   Poussan
    •   Site officiel
    •   1, Place de la Mairie
    • 34560 Poussan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30

  • Sète

    Informations utiles
    • Maire
      François Commeinhes (Depuis 2001)
    • Démographie
      43229 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.21.21
    •   04.67.74.42.95
    •   Sète
    •   Site officiel
    •   7, rue Paul Valéry
    • 34206 Sète Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h (ouvert pour l'état civil uniquement)

  • Vic-la-Gardiole

    Informations utiles
    • Maire
      Magali Ferrier (Depuis 2014)
    • Démographie
      3261 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
      le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  • Villeveyrac

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Morgo (Depuis 2014)
    • Démographie
      3795 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h / Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h / Samedi de 8h à 12h