Ces dernières semaines, la Brigade Territoriale de Sète Agglopôle Méditerranée a constaté un dépôt sauvage sur un chemin rural de la commune de Mèze. D’un volume d’environ 5 m³, il était essentiellement composé de végétaux et d’encombrants. Grâce à l’analyse des éléments retrouvés, les auteurs de cet acte illégal ont pu être identifiés. Un procès-verbal d’infraction a été dressé à l’encontre des deux personnes concernées et remis à la gendarmerie de Mèze.
Les faits constituent une contravention de 5e classe, réprimée par l’article R.635-8 du Code pénal, pour dépôt ou abandon d’ordures transportées à l’aide d’un véhicule. Cette infraction peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros, et la confiscation du véhicule utilisé, sous décision du procureur de la République.
Par ailleurs, afin de couvrir les frais liés à l’enlèvement et au tri du dépôt sauvage, la commune de Mèze a été sollicitée pour fournir un certificat administratif concernant cette prestation, d’un montant de 312 euros. Il est demandé que les auteurs de l’infraction prennent en charge ces frais.
Les dépôts illégaux de déchets résultent d’incivilités. Ils nuisent au cadre de vie, dégradent les paysages et génèrent des coûts élevés pour les collectivités et les contribuables. Ils peuvent également entrainer des conséquences sanitaires et environnementales (pollution des sols, de l’air, de l’eau par des substances toxiques).
Sète Agglopôle Méditerranée appelle ainsi au civisme de chacun, en insistant sur l’importance de respecter les règles de tri et de gestion des déchets. Sept déchetteries sont réparties sur le territoire pour permettre de trier, traiter et valoriser les déchets pour leur donner une seconde vie.
Pour en savoir plus sur les horaires des déchetteries => https://www.agglopole.fr/preserverrecycler/trier-ses-dechets/les-dechetteries/
