Sète Agglopôle Méditerranée
Magazine Sète agglopôle

Les enquêtes publiques

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Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture du département concerné.

Vous trouverez-ci dessous les avis d’enquêtes en cours, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par « Sète agglopôle méditerranée ».

OBJET DE L’ENQUÊTE DÉBUT FIN TÉLÉCHARGEMENTS
Restauration et entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril 08/07/2021 09/08/2021 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 29/06/2021 30/07/2021 Avis de consultation publique
Projet de requalification et d’extension
de la zone commerciale de Balaruc
30/11/2020 04/01/2021 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Projet Plan de Déplacements Urbains 08/07/2019 22/08/2019 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Phase 2 des travaux de protection du Lido de Frontignan 20/05/2019 21/06/2019 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Loupian 09/07/2018 09/08/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Mèze 09/07/2018 08/08/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Montbazin 16/05/2018 15/06/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Balaruc-le-Vieux 15/05/2018 14/06/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Poussan 14/05/2018 13/06/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Villeveyrac 14/05/2018 12/06/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Renforcement de la capacité de traitement de la station d’épuration des Eaux-Blanches (Sète) 16/10/2017 16/11/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur
Déploiement de l’atténuateur de houle du Lido de Sète à Marseillan 02/10/2017 31/10/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur
Aménagement de la Zone d’Activités des Eaux-Blanches (Sète) 22/08/2017 26/09/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Mireval 14/03/2017 14/04/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Vic-la-Gardiole 13/03/2017 13/04/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur

 


Aucune actualité liée à cette page

  • Balaruc-le-Vieux

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    • Maire
      Norbert Chaplin (Depuis 2014)
    • Démographie
      2690 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h. Le vendredi de 8h30 à 12h30.

  • Balaruc-les-Bains

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    • Maire
      Gérard Canovas (Depuis 2008)
    • Démographie
      7082 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

  • Bouzigues

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    • Maire
      Cédric Raja (Depuis 2020)
    • Démographie
      1667 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 / Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h / Mercredi 8h30 à 12h.

  • Frontignan

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    • Maire
      Michel Arrouy (Depuis 2020)
    • Démographie
      23255 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h 45à 17h.

  • Gigean

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    • Maire
      Marcel Stoecklin (Depuis 2020)
    • Démographie
      6586 habitants
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    •   04.67.46.64.64
    •   04.67.78.64.50
    •   Gigean
    •   Site officiel
    •   1, rue de l’Hôtel de Ville
    • 34770 Gigean
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12 h et de 13h30 à 16h30.

  • Loupian

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    • Maire
      Alain Vidal (Depuis 2014)
    • Démographie
      2230 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 43 82 07
    •   04 67 43 73 16
    •   Loupian
    •   Site officiel
    •   1, Place Charles de Gaulle
    • 34140 Loupian
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (standard téléphonique ouvert de 14h à 18h).

  • Marseillan

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    • Maire
      Yves Michel (Depuis 2008)
    • Démographie
      7838 habitants
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    •   04.67.77.97.10
    •   04.67.77.60.26
    •   Marseillan
    •   Site officiel
    •   Rue du Général de Gaulle
    • 34340 Marseillan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h15 et de 13h30 à 17h30.

  • Mèze

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    • Maire
      Thierry Baëza (Depuis 2021)
    • Démographie
      12473 habitants
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    •   04 67 18 30 30
    •   04 67 43 51 66
    •   Mèze
    •   Site officiel
    •   Place Aristide Briand - BP 28
    • 34140 Mèze
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 / Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

  • Mireval

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      Christophe Durand (Depuis 2014)
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      3360 habitants
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    •   04.67.18.62.90
    •   04.67.18.62.99
    •   Mireval
    •   Site officiel
    •   7, place Louis Aragon
    • 34114 Mireval Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13h30 à 18h.

  • Montbazin

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    • Maire
      Josian Ribes (Depuis 2020)
    • Démographie
      2994 habitants
    Coordonnées
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    • Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h / Mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h / Samedi de 9h à 12h.

  • Poussan

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    • Maire
      Florence Sanchez (Depuis 2020)
    • Démographie
      6071 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 78 20 03
    •   04 67 78 44 27
    •   Poussan
    •   Site officiel
    •   1, Place de la Mairie
    • 34560 Poussan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30.

  • Sète

    Informations utiles
    • Maire
      François Commeinhes (Depuis 2001)
    • Démographie
      44459 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.21.21
    •   04.67.74.42.95
    •   Sète
    •   Site officiel
    •   7, rue Paul Valéry
    • 34206 Sète Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h (ouvert pour l'état civil uniquement).

      .

  • Vic-la-Gardiole

    Informations utiles
    • Maire
      Magali Ferrier (Depuis 2014)
    • Démographie
      3401 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
  • Villeveyrac

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Morgo (Depuis 2014)
    • Démographie
      3927 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h / Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h / Samedi de 8h à 12h (sauf juillet/août).