Sète Agglopôle Méditerranée
Augustales

Les enquêtes publiques

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Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture du département concerné.

Vous trouverez-ci dessous les avis d’enquêtes en cours, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par « Sète agglopôle méditerranée ».

OBJET DE L’ENQUÊTE DÉBUT FIN TÉLÉCHARGEMENTS

Déclassement d’une partie du domaine public au profit du propriétaire de la parcelle AD279 avenue des Eaux-Blanches à Sète

15/07/2024 29/07/2024 Avis d’enquête publique

Enquête publique sur la requalification de la RD2 et la réalisation d’un TCSP entre Balaruc et Sète

06/11/2023 06/12/2023 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la société HEXIS en vue d’étendre les capacités de production de son site sur le territoire de la commune de Frontignan. 04/09/2023 06/10/2023 Avis d’enquête publique
Requalification de la Route Départementale 2  en boulevard urbain, de la Gare Routière de Balaruc-le-Vieux au Pôle d’Echanges Multimodal de Sète, avec l’aménagement d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) entre Balaruc-les-Bains et Sète. 26/09/2022 26/10/2022 Bilan de la concertation
Restauration et entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril 08/07/2021 09/08/2021 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 29/06/2021 30/07/2021 Téléchargez le PCAET
Projet de requalification et d’extension
de la zone commerciale de Balaruc
30/11/2020 04/01/2021 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Projet Plan de Déplacements Urbains 08/07/2019 22/08/2019 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Phase 2 des travaux de protection du Lido de Frontignan 20/05/2019 21/06/2019 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Loupian 09/07/2018 09/08/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Mèze 09/07/2018 08/08/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Montbazin 16/05/2018 15/06/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Balaruc-le-Vieux 15/05/2018 14/06/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Poussan 14/05/2018 13/06/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Villeveyrac 14/05/2018 12/06/2018 Rapport/conclusions du commissaire-enquêteur
Renforcement de la capacité de traitement de la station d’épuration des Eaux-Blanches (Sète) 16/10/2017 16/11/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur
Déploiement de l’atténuateur de houle du Lido de Sète à Marseillan 02/10/2017 31/10/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur
Aménagement de la Zone d’Activités des Eaux-Blanches (Sète) 22/08/2017 26/09/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Mireval 14/03/2017 14/04/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur
Zonage d’assainissement des eaux usées de Vic-la-Gardiole 13/03/2017 13/04/2017 Rapport/conclusions du commissaire enquêteur

 


Aucune actualité liée à cette page

  • Balaruc-le-Vieux

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    • 34560 Poussan
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    • 34206 Sète Cedex
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    • Du lundi au vendredi de 8h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h (ouvert pour l'état civil uniquement).

      .

  • Vic-la-Gardiole

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    • Maire
      Magali Ferrier (Depuis 2014)
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      3328 habitants
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    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
  • Villeveyrac

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      4007 habitants
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    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h / Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h / Samedi de 8h à 12h (sauf juillet/août).