Conformément au vote du règlement intérieur par les élus lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2020, un espace de libre expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité est prévu sur le Site Internet de notre collectivité ainsi que sur notre page Facebook. Voici les Tribunes parues dans le magazine de MAI/JUIN 2022 de « Sète agglopôle méditerranée ».
Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, sur la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement, la SPLBT. Sans oublier le centre funéraire et l’affaire des paillotes pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation marquant la fin d’année 2021.
Alors que dit ce rapport ? Confusion avec la SAELIT dans la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement sur un périmètre de compétences identiques. Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général et directeur des ressources humaines et partagent les même locaux et du personnel. Une déficience de contrôle par Sète et l’agglo, car comme pour la SAELIT, les élus de Sète, majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.
Pour la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016 et 2017, 5 fois en 2018 et 3 fois en 2019. La CRC, souligne « le nombre de réunions a également été abaissé de quatre à deux par an […] Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an ». Un éventuel détournement des procédures car « la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’ intérêts. En matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitement des entreprises doit être mieux assurée » et note la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.
La CRC note que le risque financier des opérations est porté uniquement par les institutions publiques de la ville et de l’agglo, c’est-à-dire nos impôts ! Nous allons étudier très précisément ce rapport, et si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats. Rapport en ligne sur site de la CRC Occitanie
Les élus Communautaires du groupe Thau Ensemble
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires du bassin de Thau, la taxe foncière va bel et bien augmenter en 2022. Sète Agglopôle Méditerranée va en effet faire passer le taux de la taxe sur le foncier bâti de 2,11 % à 2,33 %.
Certes l’augmentation de la TF peut paraître dérisoire selon les dires du Président de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM), mais avec une augmentation récurrente chaque année des bases locatives, mais également des frais de gestion, ce n’est pas, contrairement à ce qu’il annonce, une légère augmentation représentant 2 à 3 € d’impôt complémentaire pour un logement de type appartement. Gain estimé : 350 000 euros, ce qui nous semble bien peu, ramenés aux montants des investissements prévus !
Les services de l’Agglo évoquent diverses raisons pour justifier leur choix : charges plus importantes, investissements coûteux, etc. Depuis 2018, les valeurs locatives des logements qui servent de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont chaque année revalorisées, en fonction de l’évolution sur 12 mois de l’indice des prix à la consommation (IPCH) de novembre.
Si, en 2021, cette formule s’était avérée favorable aux propriétaires, en 2022 ce ne sera plus le cas, en raison de la revalorisation de 3,4 % des valeurs locatives cadastrales, poussée par l’inflation. Le contexte n’est pas en faveur des propriétaires, en raison également de la guerre en Ukraine et de la reprise économique post Covid-19 !
Toutefois, et contrairement à ce qu’annonçait la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon qui nie tout lien entre la suppression de la taxe d’habitation par E. Macron et l’augmentation de la taxe foncière, les communes et les agglomérations devront trouver des fonds supplémentaires, et une fois de plus, ce seront les propriétaires qui seront encore dépouillés.
Les habitants de Thau peuvent donc commencer à faire des économies, car la facture va être douloureuse et ce n’est que le début des hostilités !
Élus communautaires du groupe Divers droite
