Sète Agglopôle Méditerranée
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Les compétences

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COMPÉTENCES OBLIGATOIRES


1/ Développement économique

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire)

 2/ Aménagement de l’espace communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Création et réalisation d’opérations d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  • Organisation de la mobilité

 3/ Équilibre social de l’habitat

  • Programme Local de l’Habitat
  • Politique du logement d’intérêt communautaire
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
  • Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

 4/ Politique de la ville

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

5/ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

  • Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • Défense contre les inondations et contre la mer
  • Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

6/ Création, aménagement, entretien, gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs des gens du voyage

7/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

8/ Eau

9/ Assainissement des eaux usées

10/ Gestion des eaux pluviales urbaines

 

 

COMPÉTENCES SUPPLEMENTAIRES


1/ Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

  • Lutte contre la pollution de l’air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie

2/ Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

3/ Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

4/ Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante : participation à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche

5/ Soutien aux structures d’insertion économique et sociale, gestion du dispositif « atelier de pédagogie personnalisée »

6/ Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de la communauté d’agglomération

7/ Diagnostics et fouilles archéologiques préventives

8/ Mise en place et gestion d’un service d’enlèvement et gardiennage des véhicules

9/ Soutien par un fonds d’intervention aux sportifs de haut niveau pratiquant un sport individuel

10/ Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains

11/ Capture des animaux dangereux ou errants et gestion d’une fourrière animale

12/ Collecte et traitement des déchets banals des professionnels et des déchets conchylicoles

13/ Enseignement de la musique et de l’art dramatique au sein des équipements communautaires

14/ Protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables

15/ Étude, gestion et travaux nécessaires à la protection de la nappe Astienne

16/ Aménagement du pôle d’échange multimodal de Sète

  • Aménagement d’un parvis nord avec notamment une zone intermodale et une aire de stationnement
  • Aménagement d’un parvis sud avec notamment une gare routière
  • Franchissement du faisceau ferroviaire par la création d’une passerelle assurant la liaison entre les transports urbains circulant au nord et au sud dudit faisceau

17/ Soutien à l’organisation du Festival de Thau

18/ Gestion d’une brigade de police rurale

19/ Animation et études d’intérêt général dans le cadre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) :

  • Lutte contre la pollution
  • Protection et conservation des eaux superficielles ou souterraines
  • Mise en place et exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

20/ Soutien, par un fonds d’intervention, aux clubs sportifs de haut niveau et aux manifestations sportives d’envergure nationale, internationale et à rayonnement intercommunal

21/ Coordination du dispositif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (GEAC)

22/ Définition, mise en œuvre et pilotage d’une politique « Eviter, Réduire, Compenser » sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée dont notamment :

  • Instauration d’une gouvernance « Eviter, Réduire, Compenser » pour piloter et. évaluer la politique définie
  • Définition et mise en œuvre d’une stratégie d’anticipation foncière, avec à la carte :
  1. Etudes de potentialités agro-environnementales sur des secteurs naturels et agricoles
  2. Veille foncière
  3. Acquisitions foncières à l’amiable
  • Gestion de la compensation de manière anticipée et mutualisée à l’échelle du territoire, tant par la
    demande que par l’offre à titre expérimental
  • Capacité de Sète agglopôle méditerranée à se porter éventuellement opérateur de compensation

 

 

 

 

 

 

 



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