Le service urbanisme mutualisé est un service de l’Agglopôle chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Il est constitué de trois pôles chargés chacun d’une partie du territoire de l’Agglopôle. Chaque pôle sur son territoire instruit les demandes de permis de construire (PC), de démolir (PD), d’aménager (PA), les déclarations préalables (DP), les certificats d’urbanisme d’information et opérationnels (CU a et b), ainsi que les autorisations d’aménager ou modifier un établissement recevant du public (AT).
LE DÉPÔT ET L’ENREGISTREMENT DES DEMANDES SE FONT DANS VOTRE MAIRIE QUI DISPOSE D’UN CORRESPONDANT URBANISME POUVANT VOUS RENSEIGNER.
Ce correspondant vous indiquera les démarches à entreprendre, sachant que toute construction ou aménagement, avec ou sans fondations, doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation.
Les équipes des différents pôles sont pour leur part à votre écoute pour accompagner la réalisation de vos projets dans le respect des règles d’urbanisme.
Pour plus d’informations sur les procédures à suivre ou télécharger les formulaires CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour consulter la carte du zonage PLU d’une commune, et télécharger l’ensemble du dossier : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
