Le service des Autorisations du Droit des Sols mutualisé est un service de l’Agglopôle chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Il instruit les demandes de permis de construire (PC), de démolir (PD), d’aménager (PA), les déclarations préalables (DP), les certificats d’urbanisme d’information et opérationnels (CU a et b), ainsi que les autorisations d’aménager ou modifier un établissement recevant du public (AT).
Les dossiers de demande d’urbanisme sont à déposer :
→ SOIT EN MAIRIE en téléchargeant préalablement les formulaires PDF sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
→ SOIT DIRECTEMENT EN LIGNE (pour les demandes de certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager) :
Téléchargez le guide pratique => https://bit.ly/3oV32bu
Pour consulter la carte du zonage PLU d’une commune, et télécharger l’ensemble du dossier : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
