L’acheteur se donne comme objectif de recentrer l’opérateur économique sur son cœur de métier : créer et innover. Pour attribuer un contrat, l’acheteur doit s’assurer de la régularité de l’entreprise pressentie attributaire. Afin d’alléger les démarches administratives, l’acheteur a donc décidé de recourir à la plateforme e-Attestations pour la collecte des pièces de l’attributaire.
Le recours à cette plateforme participe du principe du « Dites-le-nous une fois » mise en œuvre par l’Etat.
L’utilisation de la plateforme est gratuite et vous permet d’y déposer en toute sécurité vos documents : https://declarants.e-attestations.com/
Au préalable, vous devez impérativement vous inscrire sur la plateforme.
L’entreprise ne doit déposer que les documents auxquels l’acheteur n’a pas accès directement auprès des autres administrations.
Ainsi :
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Ce qu’on ne vous demande pas de fournir car l’acheteur le récupère directement des autres administrations : |
Ce que vous devez déposer sur e-Attestations : |
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Au titre de la lutte contre le travail dissimulé :
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Au titre de la régularité fiscale |
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Vous n’avez rien à fournir, sauf si vous êtes une entreprise de moins d’un an. Auquel cas vous devrez poster la liasse 3666 que le service des impôts vous aura délivré en mains propres. |
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Au titre du contrôle du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap |
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Vous n’avez rien à fournir. |
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Au titre des Assurances |
Aucun document disponible auprès des autres administrations. |
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Au titre du contrat |
Aucun document disponible auprès des autres administrations. |
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Avant de déposer gratuitement vos documents sur e-Attestations, vous devez impérativement vous inscrire sur la plateforme.
La complétude et la mise à jour de vos dossiers sont un préalable essentiel dans le cadre de nos relations contractuelles.
Si vous avez besoin d’accompagnement dans le dépôt des documents sur la plateforme e-Attestations, l’équipe support d’e-Attestations est à votre disposition via le bouton 
situé en bas à droite sur l’écran d’accueil d’e-Attestation.
E-mail : contact@e-attestations.com / Téléphone : 01 58 06 00 10
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