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e-Attestations

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L’acheteur se donne comme objectif de recentrer l’opérateur économique sur son cœur de métier : créer et innover. Pour attribuer un contrat, l’acheteur doit s’assurer de la régularité de l’entreprise pressentie attributaire. Afin d’alléger les démarches administratives, l’acheteur a donc décidé de recourir à la plateforme e-Attestations pour la collecte des pièces de l’attributaire.

Le recours à cette plateforme participe du principe du « Dites-le-nous une fois » mise en œuvre par l’Etat.

L’utilisation de la plateforme est gratuite et vous permet d’y déposer en toute sécurité vos documents : https://declarants.e-attestations.com/

Au préalable, vous devez impérativement vous inscrire sur la plateforme.

L’entreprise ne doit déposer que les documents auxquels l’acheteur n’a pas accès directement auprès des autres administrations.

Ainsi :

 

Ce qu’on ne vous demande pas de fournir

car l’acheteur le récupère directement

des autres administrations :

Ce que vous devez déposer

sur e-Attestations :

Au titre de la lutte contre le travail dissimulé :

 

  • un justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et les statuts de la personne morale
  • les attestations de régularité sociale et de vigilance délivrées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales
  • Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
  • Si vous n’avez pas de salarié et/ou que vous ne vous versez pas de salaire, il faudra compléter une attestation sur l’honneur

Au titre de la régularité fiscale

  • l’attestation de régularité fiscale délivrée par la direction générale des finances publiques

Vous n’avez rien à fournir, sauf si vous êtes une entreprise de moins d’un an. Auquel cas vous devrez poster la liasse 3666 que le service des impôts vous aura délivré en mains propres.

Au titre du contrôle du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap

  • l’attestation de vigilance attestant la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Vous n’avez rien à fournir.

Au titre des Assurances

Aucun document disponible auprès des autres administrations.

  • Attestation d’assurance décennale, seulement pour les marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre et de contrôle technique
  • Attestation d’assurance responsabilité civile Professionnelle

Au titre du contrat

Aucun document disponible auprès des autres administrations.

  • Pouvoir de la personne habilitée à engager la société : à fournir seulement si cette personne ne figure pas sur le justificatif d’immatriculation.

Avant de déposer gratuitement vos documents sur e-Attestations, vous devez impérativement vous inscrire sur la plateforme.

  • Si vous n’avez pas encore de compte déclarant sur la plateforme e-Attestations, vous recevrez un email d’invitation avec vos identifiants provisoires, depuis l’adresse noreply@e-attestations.com. Afin de vous assurer de recevoir les demandes, nous vous recommandons d’ajouter l’adresse noreply@e-attestations.com  dans votre carnet d’adresses.
  • Dans le cas où vous êtes déjà inscrits sur la plateforme e-Attestations, vous n’avez rien à faire, l’acheteur  apparaitra sur votre compte fournisseur.

La complétude et la mise à jour de vos dossiers sont un préalable essentiel dans le cadre de nos relations contractuelles.

BESOIN D’AIDE ?

Si vous avez besoin d’accompagnement dans le dépôt des documents sur la plateforme e-Attestations, l’équipe support d’e-Attestations est à votre disposition via le bouton  situé en bas à droite sur l’écran d’accueil d’e-Attestation.

E-mail : contact@e-attestations.com / Téléphone : 01 58 06 00 10

Téléchargez les conditions générales d'utilisation 
  • Balaruc-le-Vieux

    Informations utiles
    • Maire
      Norbert Chaplin (Depuis 2014)
    • Démographie
      2755 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h. Le vendredi de 8h30 à 12h30.

  • Balaruc-les-Bains

    Informations utiles
    • Maire
      Gérard Canovas (Depuis 2008)
    • Démographie
      7172 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

  • Bouzigues

    Informations utiles
    • Maire
      Cédric Raja (Depuis 2020)
    • Démographie
      1657 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 / Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h / Mercredi 8h30 à 12h.

  • Frontignan

    Informations utiles
    • Maire
      Michel Arrouy (Depuis 2020)
    • Démographie
      24040 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h 45à 17h.

  • Gigean

    Informations utiles
    • Maire
      Marcel Stoecklin (Depuis 2020)
    • Démographie
      6642 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.64.64
    •   04.67.78.64.50
    •   Gigean
    •   Site officiel
    •   1, rue de l’Hôtel de Ville
    • 34770 Gigean
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12 h et de 13h30 à 16h30.

  • Loupian

    Informations utiles
    • Maire
      Alain Vidal (Depuis 2014)
    • Démographie
      2234 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 43 82 07
    •   04 67 43 73 16
    •   Loupian
    •   Site officiel
    •   1, Place Charles de Gaulle
    • 34140 Loupian
    Horaires d'ouverture
    • Accueil physique :

      • Lundi - Vendredi : 9h - 12h / 14h - 17h
      • Mardi - Mercredi - Jeudi : 9h - 12h / 14h - 17h

       

      Accueil téléphonique : tous les jours de de 9h à 12h et 14h à 17h

  • Marseillan

    Informations utiles
    • Maire
      Yves Michel (Depuis 2008)
    • Démographie
      7751 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.77.97.10
    •   04.67.77.60.26
    •   Marseillan
    •   Site officiel
    •   Rue du Général de Gaulle
    • 34340 Marseillan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h15 et de 13h30 à 17h30.

  • Mèze

    Informations utiles
    • Maire
      Thierry Baëza (Depuis 2021)
    • Démographie
      12834 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 18 30 30
    •   04 67 43 51 66
    •   Mèze
    •   Site officiel
    •   Place Aristide Briand - BP 28
    • 34140 Mèze
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 / Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

  • Mireval

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Durand (Depuis 2014)
    • Démographie
      3444 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.18.62.90
    •   04.67.18.62.99
    •   Mireval
    •   Site officiel
    •   7, place Louis Aragon
    • 34114 Mireval Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13h30 à 18h.

  • Montbazin

    Informations utiles
    • Maire
      Josian Ribes (Depuis 2020)
    • Démographie
      2988 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h / Mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h / Samedi de 9h à 12h.

  • Poussan

    Informations utiles
    • Maire
      Florence Sanchez (Depuis 2020)
    • Démographie
      6634 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 78 20 03
    •   04 67 78 44 27
    •   Poussan
    •   Site officiel
    •   1, Place de la Mairie
    • 34560 Poussan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30.

  • Sète

    Informations utiles
    • Maire
      François Commeinhes (Depuis 2001)
    • Démographie
      45286 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.21.21
    •   04.67.74.42.95
    •   Sète
    •   Site officiel
    •   7, rue Paul Valéry
    • 34206 Sète Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h (ouvert pour l'état civil uniquement).

      .

  • Vic-la-Gardiole

    Informations utiles
    • Maire
      Magali Ferrier (Depuis 2014)
    • Démographie
      3328 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
  • Villeveyrac

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Morgo (Depuis 2014)
    • Démographie
      4007 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h / Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h / Samedi de 8h à 12h (sauf juillet/août).