Avis de consultation du public (L. 181-10-1 du code de l’environnement) portant ouverture de la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PAPREC ENERGIES ETANG DE THAU en vue de l’exploitation de deux lignes de l’unité de valorisation énergétique (UVE) par incinération sur la commune de Sète.
Par arrêté n° 2025-09-DRCL-0386 du 8 septembre 2025, une consultation du public sur le projet susvisé, d’une durée de 3 mois, est prescrite du 26 septembre 2025 à 9 h au 26 décembre 2025 à 17 h.
Cette consultation concerne la commune de Sète, lieu implantation du projet et siège de la consultation ainsi que les communes comprises dans le rayon d’affichage de 3 km à savoir Frontignan et Balaruc-les-Bains.
Mme Murta Barros, ingénieur, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le tribunal administratif de Montpellier. Elle sera remplacée par M. Étienne CABANE, commissaire-enquêteur suppléant, en cas d’empêchement.
Toute information technique peut être demandée à M. Jean-Marie FERRE, directeur d’usine, par courriel (paprec-energies.etang-de-thau@paprec.com).
Pendant la durée de la consultation, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude d’impact, le résumé non-technique, les plans et annexes sont consultables :
– sur le site du registre dématérialisé sécurisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/ddae-paprec-sete
– sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/CONSULTATIONS-DU-PUBLIC-PARALLELISEES
– au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous préalable au 04 67 61 61 61 ;
– sous format papier, sur demande présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de la consultation auprès de la préfecture de l’Hérault – bureau de l’environnement téléphone 04 67 61 61 61.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra également consigner ses observations et propositions :
– sur le site du registre dématérialisé sécurisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/ddae-paprec-sete/deposer-son-observation
– par mail à l’adresse électronique suivante : ddae-paprec-sete@mail.registre-numerique.fr
– par voie postale à l’attention de la commissaire enquêtrice– «UVE de Sète » – Mairie de Sète, 20 bis Rue Paul Valéry, 34200 Sète ;
– directement auprès de la commissaire-enquêtrice lors de la permanence qu’elle tiendra en mairie de Sète : mercredi 5 novembre 2025 de 9 h à 12 h.
Deux réunions publiques seront tenues à la pépinière d’entreprises FLEX, 198 avenue des Eaux Blanches 34200 Sète aux dates et horaires suivants :
– réunion d’ouverture le jeudi 9 octobre 2025 de 18h à 20h
– réunion de clôture le mercredi 17 décembre 2025 de 18h à 20h
Durant toute la durée de la consultation, les avis des services sollicités seront annexés au fur et à mesure au dossier et pourront être consultés.
À la fin de la consultation, la commissaire-enquêtrice transmettra le dossier accompagné de ses observations et de ses conclusions motivées au préfet de l’Hérault et au président du TA de Montpellier.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet de l’État de l’Hérault via le lien indiqué supra.
À l’issue de la consultation du public, le Préfet de l’Hérault prendra par arrêté préfectoral une décision d’autorisation ou de refus de la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PAPREC ENERGIES ETANG DE THAU.