Responsable du traitement  des données : Sète agglopôle méditerranée, domiciliée 4, avenue d’Aigues BP 600, 34110 Frontignan représenté par son Président en exercice

Finalités : outil d’information et d’orientation destiné à répondre aux questions des usagers sur les démarches administratives, les services publics locaux, et les politiques publiques menées par la Collectivité.

Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement (article 6.1.e du RGPD), à savoir l’information des usagers.

Données traitées : le contenu des questions saisies, la date et l’heure des échanges, (les données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur). Aucun compte n’est requis et aucun cookie n’est déposé. Il vous est demandé de ne pas communiquer de données personnelles dans vos questions.

Destinataires : les agents habilités du service SUNII de Sète agglopôle méditerranée ; et la société Callify ], sous-traitant chargé de la fourniture et de l’hébergement de l’outil, [en France / dans l’Union européenne].

Transferts hors Union européenne : aucun

Durée de conservation : les échanges sont conservés 3 mois  puis supprimés [ou anonymisés]. Les journaux techniques sont conservés trois mois

Intelligence artificielle : ce service utilise un système d’IA avec  Claude Sonnet 4.6 de la famille Anthropic.  Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes. Le chatbot ne prend aucune décision vous concernant.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Le service ne vous identifiant pas, il pourra vous être demandé de préciser la date et l’heure de votre échange. Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données  à l’adresse suivante donneespersonelles@agglopole.fr ou par courrier à Sète agglopôle méditerranée, Délégué à la protection des données, 4 avenue d’Aigues, BP 600, 34110 Frontignan Cedex

Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).