COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

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1/ Développement économique

• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
• Actions de développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire)

 2/ Aménagement de l’espace communautaire

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
• Organisation de la mobilité

 3/ Équilibre social de l’habitat

• Programme Local de l’Habitat
• Politique du logement d’intérêt communautaire
• Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
• Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

 4/ Politique de la ville

• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

5/Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

6/ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

7/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

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1/ Assainissement 

2/ Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

• Lutte contre la pollution de l’air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie

3/ Construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

4/ Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

 

COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES

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1/ Actions nouvelles au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de participer à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche, en particulier au niveau des contrats de plan, pour susciter l’interface recherche-entreprise, en relation avec l’Université et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et pour réaliser la construction, par maîtrise d’ouvrage délégué, de bâtiments universitaires, et pour mettre à disposition des moyens définis avec les différents partenaires

2/ Soutien aux structures d’insertion économique et sociale, gestion du dispositif « atelier de pédagogie personnalisée »

3/ Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de la communauté d’agglomération

4/ Diagnostics et fouilles archéologiques préventives

 

En lieu et place des communes membres de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau

5/ Élimination des déchets industriels banals inertes conchylicoles dans le cadre de conventions passées avec les entreprises, artisans ou leurs organisations représentatives

6/ Protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables

7/ Mise en place et gestion d’un service d’enlèvement et gardiennage des véhicules

8/ Mise en place et gestion d’un service de garde des animaux dangereux ou errants

9/ Animation et études pour la mise en œuvre des plans d’actions du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Lez-Mosson-Étangs Palavasiens et du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) dans le cadre d’une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lez, de la Mosson et des Étangs Palavasiens

• Animation et coordinations des actions du SAGE et du PAPI
• Maîtrise d’ouvrage des études globales inscrites aux programmes d’actions du SAGE et du PAPI

10/ Étude, gestion et travaux nécessaires à la protection de la nappe Astienne

11/ Aménagement du pôle d’échange multimodal de Sète

• Aménagement d’un parvis nord avec notamment une zone intermodale et une aire de stationnement
• Aménagement d’un parvis sud avec notamment une gare routière
• Franchissement du faisceau ferroviaire par la création d’une passerelle assurant la liaison entre les transports urbains circulant au nord et au sud dudit faisceau

12/ Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains

13/ Enseignement de la musique et de l’art dramatique dans les équipements communautaires

 

En lieu et place des communes membres de la Communauté de communes du Nord Bassin de Thau

14/ Collecte, traitement et valorisation des déchets conchylicoles et des déchets professionnels à l’exclusion des déchets industriels

15/ Capture des animaux errants et création d’une fourrière animale

16/ Organisation de la Fête des Augustales à Loupian

17/ Organisation du marché de Noël intercommunal à Mèze

18/ Soutien aux animations et festivités locales des communes de la CCNBT

19/ Soutien à l’organisation du Festival de Thau

20/ Gestion des Espaces Naturels Sensibles d’intérêt communautaire

21/ Gestion d’une brigade de police rurale

 

 

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