COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

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1/ Développement économique

• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

 

2/ Aménagement de l’espace communautaire

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
• Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code

 

3/ Équilibre social de l’habitat

• Programme Local de l’Habitat
• Politique du logement d’intérêt communautaire
• Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
• Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

 

4/ Politique de la ville

• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

 

5/ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

 

6/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

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En lieu et place des communes membres de l’ex CABT

1/ Assainissement

2/ Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

• Lutte contre la pollution de l’air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie

3/ Construction, aménagement, entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

 

En lieu et place des communes membres de l’ex CCNBT

1/ Protection et mise en valeur de l’environnement

2/ Politique du logement et du cadre de vie

3/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES

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En lieu et place des communes membres de l’ex CCNBT

 1/ Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

2/ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

3/ Assainissement collectif, non collectif et schéma directeur des eaux pluviales

 

COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES

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En lieu et place des communes membres de l’ex CABT

1/ Élimination des déchets industriels banals inertes conchylicoles dans le cadre de conventions passées avec les entreprises, artisans ou leurs organisations représentatives

2/ Protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables

3/ Fourrière automobile

4/ Fourrière animale

5/ Animation et études pour la mise en œuvre des plans d’actions du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)

6/ Étude, gestion et travaux nécessaires à la protection de la nappe Astienne

7/ Aménagement du pôle d’échange multimodal de Sète

8/ Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains

9/ Enseignement de la musique et de l’art dramatique dans les équipements communautaires

10/ Création, entretien et exploitation des infrastructures des recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire

 

En lieu et place des communes membres de l’ex CCNBT

1/ Collecte, traitement et valorisation des déchets conchylicoles et des déchets professionnels à l’exclusion des déchets industriels

2/ Fourrière animale

3/ Diagnostics et fouilles archéologiques préventives

4/ Organisation de la Fête des Augustales à Loupian

5/ Organisation du marché de Noël intercommunal à Mèze

6/ Soutien aux animations et festivités locales des communes de la CCNBT

7/ Soutien à l’organisation du Festival de Thau

8/ Gestion des espaces naturels sensibles communautaires

9/ Gestion d’une brigade de police rurale

 

 

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