Le déversement des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau d’assainissement collectif est soumis à certaines conditions, notamment la mise en place d’installations de prétraitement adapté au rejet, couplé à un entretien régulier.
Pour ces activités (https://bit.ly/3kGjJnq) et plus particulièrement pour les professionnels de la restauration et activités de bouches (restaurants, snacks, traiteurs, boucherie/rôtisserie, restauration collective…), Sète agglopôle méditerranée doit préalablement délivrer une autorisation de déversement pour leurs eaux usées. Cette dernière précise les conditions et normes spécifiques à respecter. Ces établissements ont l’obligation d’être équipés d’un séparateur de graisses sous-plonge ou enterré, et de contracter avec une entreprise spécialisée pour la collecte des Huiles Alimentaires Usagées.
Pour faciliter les échanges avec notre service assainissement, une plateforme a été créée. Celle-ci vous permet de communiquer chaque année l’ensemble de vos bons d’entretien de votre bac à graisse et de la collecte de vos huiles alimentaires usagées. En outre, des documents administratifs tels que votre autorisation de déversement, le règlement de l’assainissement collectif, une liste non exhaustive de fournisseurs de bac à graisses et de collecteurs spécialisés d’huiles alimentaires usagées…. y sont répertoriés.
INSCRIVEZ-VOUS SUR LA PLATEFORMEVous recevrez un mail avec un lien qu’il faudra valider. Attention, vérifiez vos spams ou courriers indésirables. Ce lien devra être validé sous 24h, sinon votre inscription ne sera pas enregistrée. Votre profil sera ensuite validé par un agent du service assainissement. Vous pourrez alors vous connecter à votre compte via l’encadré « Connexion ».
Notre technicienne en charge des pollutions diffuses se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’ensemble de ces démarches via la réalisation d’un diagnostic gratuit de votre Etablissement et la prescription d’éventuelles mises en conformité de vos rejets d’eaux usées assimilés domestiques.
Contact : 04 67 46 24 69 – Mail : cycledeleau@agglopole.fr
Pour rappel : Le non-respect des conditions définies dans l’autorisation de déversement et dans le règlement de l’assainissement collectif expose l’Etablissement à l’application des pénalités financières définies à l’article L.1331-8 du Code de la Santé Publique, à savoir la majoration de 100% de la redevance assainissement.